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Pour tout comprendre sur le franchissement des seuils de la TVA :
Activité de commerce ou Prestations d’hébergement
Votre CA de l’année en cours est-il :
supérieur à 94 300€ ?
Oui, vous êtes assujetti à la TVA.
Oui, vous êtes assujetti à la TVA.
Oui, vous êtes assujetti à la TVA.
assujetti à la TVA
Non, vous n’êtes pas
assujetti à la TVA
Non, vous n’êtes pas
inférieur à 94 300€ ?
Votre CA d’il y a deux ans est-il :
supérieur à 85 800€ ?
RETOUR
inférieur à 85 800€ ?
Votre CA de l’année dernière est-il :
Supérieur à 94 300€ ?
Entre 85 800€ et 94 300€
Inférieur à 85 800€ ?
